Évolution de la réglementation sur les produits CMR2
Plusieurs produits CMR2 se voient affectés d’une ZNT riverain incompressible de 10 m.
Si un produit fait partie de la liste des produits dangereux, sa ZNT riverains est de 20 m incompressible, si c’est un produit de biocontrôle il n’a pas de ZNT riverain.
Autrement, la ZNT riverain qui s’applique est de 5 m sur cultures basses (incluant le maïs) et 10 m sur cultures hautes (incluant la vigne). Ces ZNT riverains peuvent être réduites dans le cadre d’une charte riverains : à 5 m ou 3 m selon l’efficacité des buses anti-dérives utilisées.
Un arrêté du 14 février 2023, publié le 21/03/2023, apporte une nouvelle règle : plusieurs usages de produits CMR2 (énumérés dans une liste publiée au bulletin officiel) se voient affectés d’une ZNT riverain incompressible de 10 m.